Avis de copyright StreamFab : aider à archiver des vidéos légalement et en toute sécurité

Nous sommes désormais exposés à une abondance de vidéos en ligne chaque jour, notamment sur des plateformes d'abonnement, des flux en direct, des vidéos courtes, etc. De nombreux utilisateurs ont fait part de leurs retours à l'équipe de StreamFab, sollicitant la possibilité d'archiver localement des vidéos achetées ou sous licence pour une visionnage hors ligne ou un archivage personnel, notamment dans des situations de réseaux instables. Dans ce contexte, la mission de StreamFab a toujours été claire :

Aider les utilisateurs, dans le respect des exigences de conformité, à archiver hors ligne et à sauvegarder personnellement le contenu vidéo qu'ils ont le droit de visionner et d'utiliser.

Pour garantir que tous les utilisateurs puissent utiliser StreamFab avec une confiance accrue, nous déclarons clairement la position fondamentale de StreamFab, ses principes de fonctionnement et ses explications juridiques sur StreamFab concernant l'archivage vidéo.

Position Fondamentale de StreamFab

1. StreamFab est un "Outil d'Assistance à la Lecture Hors Ligne"

La fonction essentielle de StreamFab est d'aider les utilisateurs à archiver du contenu vidéo légalement accessible pour une visionnage hors ligne personnelle.

StreamFab ne fournit aucun contenu vidéo, ni ne contourne le contenu que l'utilisateur n'a pas acheté ou autorisé.

2. Maintenir en Continu le Respect et la Coopération avec les Plateformes de Streaming

StreamFab respecte les politiques de contenu des principales plateformes de médias en streaming. Nous veillons aux mises à jour des plateformes, aux stratégies de sécurité et aux mécanismes de protection du contenu, et ajustons continuellement notre comportement produit afin de garantir que l'orientation de développement de l'outil soit conforme aux principes fondamentaux de légalité et de conformité.

3. Engagement à Respecter les Droits d'Auteur et l'Utilisation Légale

StreamFab est construit avec un engagement clair à soutenir uniquement des scénarios légaux, responsables et d'utilisation personnelle. La conception de notre produit, nos Conditions d'Utilisation et nos directives à l'utilisateur reflètent tous ce même principe :

• StreamFab n'est ni conçu ni destiné à enfreindre les droits d'auteur sous quelque forme que ce soit.
• StreamFab ne donne pas accès au contenu que les utilisateurs ne sont pas déjà autorisés à visionner.
• StreamFab est uniquement utilisé pour archiver du contenu strictement à des fins personnelles, jamais pour redistribution, partage public ou à des fins commerciales.

Le but de StreamFab est d'offrir aux utilisateurs une plus grande flexibilité—dans le cadre des droits qu'ils possèdent déjà—comme permettre la visionnage hors ligne ou l'archivage personnel de contenu auquel ils ont légitimement accès. StreamFab n'approuve, n'encourage ni ne facilite l'utilisation abusive qui violerait les droits de propriété intellectuelle ou les politiques des plateformes.

Cadre juridique français et européen : dans quels cas la copie privée reste-t-elle raisonnable ?

1. L’exception de copie privée : un cadre strictement personnel

En droit français, l’exception de copie privée autorise, sous certaines conditions, la reproduction d’une œuvre à partir d’une source licite, lorsque ces copies sont strictement réservées à l’usage privé de la personne qui les réalise et ne sont pas destinées à une utilisation collective ou à une diffusion publique.

Concrètement, cela signifie qu’un utilisateur qui dispose d’un accès légal à un contenu vidéo (abonnement, achat, location, accès gratuit autorisé) peut, dans certaines limites, en conserver une copie pour en faciliter la consultation personnelle (par exemple en cas de connexion instable, de voyage, ou pour constituer un archivage strictement privé). En revanche :

• Le partage de ces fichiers, même « entre amis » ou sur des plateformes en ligne, sort du cadre de la copie privée ;
• Le fait de proposer ces contenus sur des sites de streaming, des services IPTV illégaux ou des plateformes de téléchargement est clairement assimilé à du piratage.

Le but de StreamFab est d'aider les utilisateurs légitimes à mieux profiter des contenus auxquels ils ont déjà droit, et non d'utiliser ces copies privées pour la diffusion ou la redistribution.

2. Sauvegarde personnelle et archivage : rester dans le champ de la copie privée

Dans la pratique, de nombreux utilisateurs souhaitent conserver une copie locale de contenus auxquels ils ont accès (par exemple pour un visionnage hors ligne pendant un déplacement, ou pour éviter les coupures liées au réseau). Ce type d’usage peut s’inscrire dans l’esprit de la copie privée, à condition de respecter plusieurs principes simples :

• Ne copier que des contenus provenant de sources licites (plateformes légales, abonnements valides, achats ou locations) ;
• Conserver les fichiers uniquement sur ses propres appareils personnels ;
• Ne pas partager, revendre ou mettre ces copies à disposition d’autres personnes, que ce soit publiquement ou via des groupes fermés.

Utiliser StreamFab pour sauvegarder localement des vidéos auxquelles un utilisateur a légitimement accès revient à améliorer la souplesse de consultation personnelle (connexion hors ligne, archivage privé), et non à créer une nouvelle source de diffusion.

3. Mesures techniques (DRM), lutte contre le piratage et responsabilité de l’utilisateur

La directive 2001/29/CE et le droit français protègent les « mesures techniques efficaces », c’est-à-dire les dispositifs de protection des œuvres numériques (DRM, verrous techniques, systèmes de contrôle d’accès, etc.). Le contournement de ces dispositifs, ainsi que la mise à disposition d’outils destinés à ce contournement, peuvent être sanctionnés.

Parallèlement, des autorités comme l’Arcom mènent une lutte active contre le streaming illégal, l’IPTV pirate et les plateformes diffusant des contenus sans autorisation, en coopération avec les ayants droit et les fournisseurs d’accès à internet.

Pour les utilisateurs, cela implique deux idées clés :

• Disposer d’un abonnement ou avoir payé un contenu ne donne pas un « droit général » de contourner les protections mises en place par les titulaires de droits ;
• Les outils comme StreamFab doivent être utilisés uniquement dans des scénarios d’archivage personnel à partir de sources légales, sans basculer dans le piratage ou la diffusion non autorisée.

Le principe de conception de StreamFab, dans ce contexte, est de viser exclusivement des scénarios d’usage privé et légitime, sans se substituer aux obligations de l’utilisateur ni l’autoriser à aller au-delà de ce que le droit français et européen permet.

En résumé, dans le cadre juridique français et européen, l’utilisation d’un outil comme StreamFab peut rester raisonnable lorsqu’elle se limite à la copie privée à partir de sources licites, à des fins purement personnelles et sans diffusion. Dès que l’on s’éloigne de ces critères (partage, revente, mise en ligne, utilisation de sources manifestement illégales, contournement de protections techniques), on sort du cadre de l’usage responsable et conforme.

« Dans d’autres pays comme les États-Unis, des décisions célèbres (affaires Betamax, Cablevision, etc.) ont également reconnu la différence entre l’enregistrement pour un usage privé et la diffusion publique. Toutefois, ces décisions ne s’appliquent pas directement au droit français ou européen. »

Principes de fonctionnement et de produit de StreamFab

Pour garantir la sécurité des utilisateurs, la conformité légale et la stabilité à long terme du produit, StreamFab est développé et opéré selon des principes clairs, qui définissent comment StreamFab se comporte et comment nous attendons à ce que StreamFab soit utilisé.

1. Respect du droit d'auteur et tolérance zéro envers l'utilisation abusive

StreamFab est conçu strictement pour un usage personnel et autorisé. Nous prenons la protection de la propriété intellectuelle très au sérieux, et cet engagement est enraciné dans notre philosophie produit et nos conditions d'utilisation.

• Les utilisateurs sont tenus d'archiver le contenu auquel ils ont déjà droit légalement.
• Tout le contenu archivé doit rester pour un visionnage privé hors ligne, et non pour un téléchargement, un partage ou une distribution publique sous quelque forme que ce soit.

StreamFab vise à offrir de la flexibilité aux utilisateurs légitimes—et non à permettre des activités qui sapent les droits des titulaires de droits d'auteur ou des plateformes de streaming.

2. Pas d'hébergement, pas de distribution

StreamFab fonctionne uniquement comme une application cliente. StreamFab ne gère pas une plateforme de streaming, n'héberge pas de vidéos et ne maintient aucune forme de dépôt de médias.

StreamFab ne peut en aucun cas accorder l'accès à du contenu que l'utilisateur n'a pas déjà l'autorisation de visualiser.

3. Sécurité technique, transparence et fiabilité

StreamFab est développé en mettant l'accent sur la confiance des utilisateurs et la stabilité à long terme. Cela signifie :

• Aucune publicité intrusive, pas de plugins intégrés et aucun code nuisible.
• Aucune collecte ni inspection du contenu téléchargé par les utilisateurs.
• Aucune interférence avec le dispositif, le navigateur ou les comptes de streaming de l'utilisateur.

La stratégie de mise à jour de StreamFab privilégie la compatibilité, la sécurité et la conformité, plutôt que des fonctionnalités intrusives ou superflues. StreamFab est sans danger à utiliser.

StreamFab et vous : Un engagement commun envers une utilisation responsable

Pour maintenir un écosystème de contenu numérique sain et garantir que l'utilisation de StreamFab soit légale, respectueuse et responsable, nous encourageons chaque utilisateur à adhérer aux principes fondamentaux suivants. Ces lignes directrices aident à protéger les créateurs, à faire respecter le droit d'auteur et à sauvegarder les droits de tous les participants.

En utilisant StreamFab de manière éthique et légale, vous contribuez à garantir :

• Une juste rémunération pour les créateurs de contenu
• La pérennité des services de streaming
• La capacité des outils comme StreamFab à répondre aux besoins légitimes des utilisateurs

StreamFab apprécie chaque utilisateur qui choisit de respecter ces principes partagés.

1. Respect des créateurs de contenu et du droit d'auteur

Nous encourageons les utilisateurs à reconnaître la valeur du travail réalisé par les cinéastes, les studios, les plateformes de streaming et tous les contributeurs.

• Ne partagez, téléversez, distribuez ni ne republiez publiquement aucun contenu archivé avec StreamFab.
• Ne n'utilisez pas les fichiers archivés à des fins commerciales, pour des expositions publiques ou pour toute activité dépassant le cadre de la visualisation personnelle.
• Rappelez-vous que même si vous avez payé pour l'accès, le droit d'auteur sous-jacent appartient toujours au titulaire du contenu.

Utiliser StreamFab d'une manière qui préserve et respecte le droit d'auteur garantit un environnement équitable pour tous.

2. Archivez le contenu auquel vous êtes autorisé à accéder

Une utilisation responsable signifie honorer les droits associés à votre abonnement ou à votre achat.

Pour les utilisateurs de StreamFab, nous encourageons à n'archiver que les vidéos auxquelles vous avez actuellement des droits d'accès valides—que ce soit par le biais d'un abonnement payant, d'une location, d'un achat ou d'un accès gratuit autorisé.

3. Respectez les règles locales et les politiques des plateformes

Les lois concernant l'archivage de contenu varient d'un pays à l'autre—et parfois d'un état ou d'une région à une autre. De même, les plateformes de streaming maintiennent leurs propres conditions de service et règles d'utilisation.

Lorsque vous utilisez StreamFab, veuillez vous assurer que votre utilisation de StreamFab est conforme à vos lois et règlements locaux, et respecter les conditions de service des plateformes de streaming que vous utilisez.

4. Conservez les fichiers uniquement pour un usage personnel

Le but principal de StreamFab est de permettre la visualisation privée hors ligne et l'archivage personnel. Pour rester dans cette utilisation prévue :

• Archivez les vidéos uniquement sur vos propres appareils personnels.
• Ne transférez pas les fichiers archivés à d'autres, même de manière informelle.
• Ne téléchargez pas de contenu sur des plateformes sociales, des disques cloud ou des sites de partage de fichiers de manière à les rendre accessibles au public.

En suivant ces directives, nous maintenons l'équilibre entre la commodité des utilisateurs et le respect des droits de propriété du contenu.

Conclusion

Depuis sept ans, StreamFab a grandi aux côtés de ses utilisateurs. Nous aspirons à un équilibre parfait—équilibrant les besoins des utilisateurs avec les règles, la flexibilité avec la responsabilité. Tout cela n'aurait pas été possible sans votre soutien.

Nous remercions chaque utilisateur qui a utilisé StreamFab de manière responsable. C'est grâce à votre confiance et à votre choix que StreamFab continue d'exister en tant qu'outil légitime, respecté et centré sur l'utilisateur. Respecter nos principes d'utilisation ne consiste pas uniquement à "suivre les règles", mais également à nous aider activement à définir les valeurs de la marque StreamFab : responsabilité, intégrité et priorité accordée aux utilisateurs.

Grâce à vous, StreamFab est bien plus qu'un simple logiciel ; c'est une marque dont nous sommes fiers.